Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bières et de produits annexes réalisées à distance par la Brasserie Corto auprès de clients majeurs, via ce site.
2. Majorité de l'acheteur
La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique). L'accès au site suppose une déclaration de majorité ; la création d'un compte exige une date de naissance et une déclaration sur l'honneur de majorité. La brasserie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix payé est celui figé au moment de la commande, en quatre étapes affichées avant validation : prix initial, prix après code de réduction, ajout éventuel du soutien à la brasserie, prix final.
Le soutien à la brasserie est facultatif : il est proposé sous forme d'arrondi au montant supérieur ou de montant libre, et s'ajoute après l'application du code de réduction. Aucun code de réduction ne s'applique sur ce soutien.
4. Codes de réduction
Un code de réduction peut être soumis à un montant minimum de commande, à un nombre d'utilisations et à une période de validité. Un seul code est applicable par commande, et il peut être retiré avant validation.
5. Commande et disponibilité
Les stocks affichés correspondent aux quantités réellement conditionnées. Une commande n'est validée que si le stock est suffisant au moment de sa confirmation.
6. Éthylotest
Conformément à la réglementation applicable à la vente d'alcool à distance, un éthylotest est proposé à la vente dans le parcours d'achat.
7. Retrait et livraison
Modalités de retrait, zones et délais de livraison à compléter par l'exploitant.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions prévues par le code de la consommation, à l'exception des produits périssables ou descellés après livraison.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée depuis la page de contact, en précisant le numéro de commande.
